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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT / CABINET DE CONSULTANCE INTERNATIONAL CHARGE DE CONDUIRE L’ÉVALUATION FINALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE INNOVATRICE RURALE (PADFIR).


Réf : N° CORDAID-BDI- CBU08/550407/2025/005
Date de publication : Le 05/11/2025.


Avis d’appel d’offres ouvert International

  1. Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement de la Finance Innovatrice Rurale au Burundi « PADFIR » financé par l’Ambassade des Pays Bas au Burundi, Cordaid BURUNDI lance cet avis d’appel d’offres pour le recrutement d’un consultant en charge de conduire l’évaluation finale du Projet PDFIR.

  1. Conditions de participation

Le marché est ouvert à égalité de conditions à toute personne physique ou morale jouissant des capacités légales, financières et techniques suffisantes

  1. Consultation du dossier d’appel d’offres

Pour les soumissionnaires intéressés, le Dossier d’Appel d’Offre (DAO) pourra être consulté sur les sites : intercontact services com,  burundi jobs, https://www.dgmarket.com et dans le journal le Iwacu à partir du 05/11/2025.

Toute question administrative et technique concernant le présent appel d’offres devra être adressée par écrit à l’adresse électronique suivante : procurement.burundi@cordaid.org avec mention de la référence de publication.

  1. Date limite de soumission des offres

Les offres seront envoyées par voie électronique à l’adresse procurement.burundi@cordaid.org au plus tard le 05/12/2025 à 23h00, heure de Bujumbura.

               POUR CORDAID BURUNDI  

Leentje Janna van Ooijen

Directrice Cluster BDI/RDC

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT / CABINET DE CONSULTANCE INTERNATIONAL CHARGE DE CONDUIRE L’ÉVALUATION FINALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE INNOVATRICE RURALE (PADFIR).

Réf : N° CORDAID-BDI- CBU08/550407/2025/005
Date de publication : Le 05/11/2025.
Avis d’appel d’offres ouvert International  

  1. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d’offres.

  1. Conditions de participation
    • Le présent appel d’offres est ouvert, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales ayant des compétences requises à l’exécution de ce marché
    • Ne peuvent participer au présent appel d’offres ni être attributaires d’un marché les personnes physiques ou les entités légales :
  • Qui n’ont pas acquitté les droits, taxes, impôts, cotisations, contributions, redevances ou prélèvements de quelque nature que ce soit, ou à défaut, ne peuvent justifier par un document de l’Administration concernée du respect de leurs obligations en matière fiscale et sociale.
  • est en faillite ou en voie de liquidation ou cessent ses activités, font l’objet d’une administration judiciaire, d’une mise sous séquestre ou dans une situation analogue ;
  1. Validité des offres
    • Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date d’ouverture des offres.
    • Dans des circonstances exceptionnelles, avant l’expiration du délai initial de validité des offres, Cordaid Burundi pourra demander par écrit aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée.
    • Les soumissionnaires qui accepteront de prolonger la période de validité de leur offre ne seront pas autorisés à modifier leur offre.
  1. Monnaie
    • La monnaie de soumission est le franc burundais.
  1. Langue des offres
    • Les offres et les correspondances entre le soumissionnaire et Cordaid devront être rédigées en français.
  2. Information
  • Les questions relatives au présent appel d’offres doivent être envoyées à l’adresse électronique burundi@cordaid.org cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.
  • Cordaid pourra juger de diffuser la réponse à tous les soumissionnaires sans toutefois identifier le demandeur.
  1. Soumission des offres
  • Les dossiers des soumissionnaires seront uniquement envoyés par voie électronique à l’adresse burundi@cordaid.org, au plus tard le 05/12/2025 à 23h00 .
  • L’objet du courriel portera la mention « Réf : N° CORDAID-BDI- CBU08/550407/2025/005 ».
  • Le dossier de soumission comprendra deux fichiers distincts nommés respectivement « offre technique » en PDF et « offre financière » en PDF et EXCEL.
  • Les offres soumises par d’autres canaux que celui évoqué ci-haut ne seront pas prises en considération.
  • Toute offre qui arrive au-delà des délais fixés ne sera pas considérée.
  • Cordaid Burundi pourra, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif. Dans ce cas, tous ses droits et obligations ainsi que ceux des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.
  1. Analyse des offres
  • Les offres seront analysées par la commission désignée.
  • Le comité établira un procès-verbal qui indique le nom, la date et l’heure de soumission de chaque offre.
  • Dès l’ouverture des réunions de la commission, aucune information relative à l’examen, à la clarification, à l’évaluation et à la comparaison des offres ni aucune recommandation concernant l’attribution du marché ne pourra être divulguée jusqu’à ce que le marché ait été attribué.
  • L’analyse des offres se fera à huit-clos par la Commission.
  1. Contenu des offres

Les dossiers devront inclure :

  • Critères administratifs d’éligibilité à l’analyse de l’offre technique

Documents à présenter :

  1. Personnes Morales
Critères Documents requis Vérification
 

Statut légal et existence

 

–       Copie des statuts ou équivalent officiel de constitution
– Preuve d’enregistrement légal de l’entreprise

 

Vérifier la validité et l’existence légale du soumissionnaire

Identification fiscale et obligations légales –       Numéro d’identification fiscale ou équivalent
– Attestation de conformité fiscale délivrée par l’autorité compétente, valide à la date de soumission
– Preuve de conformité avec les obligations sociales ou d’assurance des employés
Assurer que le soumissionnaire est en règle avec les obligations fiscales et sociales
Formulaire de renseignements sur le soumissionnaire (Annexe 1) –       A remplir Vérifier si bien rempli
 

Déclaration pour les candidats et soumissionnaires complété et signé (Annexe 2).

 

–       A remplir

Vérifier si bien rempli
  1. Personnes Physiques
Critères Documents requis Vérification
 

Identification légale

 

Copie de la carte d’identité nationale ou passeport valide

 

Vérifier l’identité et l’existence légale de l’individu

Identification fiscale et obligations légales  

Numéro d’identification fiscale ou équivalent (si applicable)

Vérifier que le soumissionnaire est en règle avec les obligations fiscales
CV actualisé Expériences pertinentes Vérifier les références
Formulaire de renseignements sur le soumissionnaire (Annexe 1) –       A remplir Vérifier si bien rempli
 

Déclaration pour les candidats et soumissionnaires complété et signé (Annexe 2).

 

–       A remplir

Vérifier si bien rempli
  • Offre technique
  • Lettre de motivation adressée à Madame la Directrice du cluster de Cordaid Burundi-RDC ;
  • Une note de cadrage : compréhension des TDRs et présentation de la méthodologie utilisée (3 pages max.)
  • Les CV détaillés des personnes proposées pour réaliser l’étude, mettant en lumière les expériences similaires et les évaluations et études déjà réalisées ainsi que des références ;
  • Un plan d’action avec chronogramme prévisionnel de l’étude ;
  • Documents attestant la reconnaissance de l’existence légale du soumissionnaire (NIF, Statuts d’agrément, Attestation fiscale de l’OBR valide…) ;
  • Au moins trois attestations de services rendus ou de bonne fin pour avoir réalisé une évaluation d’un projet/programme (pour le consultant principal) et au moins deux pour chacun des consultants alignés ;
  • Au moins une attestation de service rendu ou de bonne fin pour avoir réalisé une évaluation d’un projet/programme d’inclusion financière
  • Une lettre d’engagement du cabinet pour la conduite de la mission
  • Une présentation du cabinet faisant ressortir ses qualifications et expériences professionnelles
    • Offre financière
  • Une lettre de soumission de la proposition financière ;
  • Un devis quantitatif et estimatif du montant de sa prestation en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises ;
  • Les honoraires du consultant principal et des consultants alignés ;
  • Les frais remboursables (transport, frais d’enquête, perdiem, hébergement etc…)
  • La proposition financière doit présenter séparément les impôts, taxes et autres charges fiscales applicables en vertu de la législation en vigueur sur les consultants.

Toutefois, les déductions des taxes seront faites selon les dispositions fiscales du Burundi.

  1. Attribution du marché et notification

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui présente une offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle dont la moyenne pondérale des notes issues de l’évaluation technique et financière est la plus élevée.

  1. Notification de l’attribution
  • Cordaid Burundi informera simultanément et individuellement tous les soumissionnaires de la décision d’attribution avant l’expiration du délai de validité des offres.
  • La notification restera administrative et n’engagera pas Cordaid Burundi avec le soumissionnaire.
  • L’engagement définitif sera acté à la signature du contrat par les deux parties.
  1. Annulation de l’appel d’offres
  • En cas d’annulation d’un appel d’offres, les soumissionnaires sont informés de cette annulation par le pouvoir adjudicateur.
  • Cet appel d’offres pourra être annulé, par exemple si :
  • L’appel à candidature est demeuré infructueux, c’est-à-dire lorsqu’aucune réponse valable n’a été reçue ;
  • Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible l’exécution normale du projet ;
  • Toutes les offres acceptables sur le plan technique excèdent considérablement les ressources financières disponibles ;
  • Une violation des obligations, des irrégularités ou une fraude ont été constatées au cours de la procédure, notamment si elles ont constitué une entrave à une concurrence loyale.

Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, une indemnisation pour manque à gagner, liés d’une quelconque manière à l’annulation d’un appel d’offres, même s’il a été informé de la possibilité d’un préjudice. La publication d’un avis de marché n’engage pas le pouvoir adjudicateur à exécuter le programme ou le projet annoncé.

  1. Pénalités
  • En cas de dépassement des délais contractuels sans motif expressément exprimé et acceptable, Cordaid a le droit de faire usage des pénalités de retard calculées suivant la formule ci-après :
  • P= M x N P= Montant des pénalités

1000

M= Montant du marché

N= Nombre de jour de retard

  • En tout état de cause, le montant cumulé des pénalités de retard ne serait excédé à dix pour cent (10%) du montant HTVA du marché de base.
  1. Lutte contre le financement du terrorisme
  • L’Organisation certifie que ni elle, ni ses représentants/fournisseurs ne figurent actuellement sur la liste des parties volontairement exclues, inéligibles, suspendues ou récusée d’un(e) quelconque service ou agence gouvernemental(e).
  • L’Organisation certifie qu’elle se conforme à l’ensemble des lois qui interdisent les transactions ou aides apportées à un groupe terroriste et qu’elle ne fournit aucune assistance à des personnes ou entités soutenant le terrorisme.
  • L’Organisation ne certifie qu’aucun des fonds reçus en vertu de la présente Convention n’est utilisé afin de venir en aide à des personnes ou entités associées au terrorisme.
  • L’Organisation n’a pas le droit de fournir une assistance ou d’organiser, de gérer ou d’affecter une aide quelconque via des groupes militaires ou combattants.
  • L’Organisation est tenue de signaler tout cas de détournement ou d’ingérence par un groupe armé, y compris une organisation terroriste.
  • L’Organisation certifie qu’elle ne figure pas sur la liste du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution 1267 (1999). Cette liste peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.un.org/securitycouncil/content/un-sc-consolidated-list
  • L’Organisation consent à informer Cordaid immédiatement en cas de violation de ces dispositions.
  • Si Cordaid a autorisé l’Organisation à sous-traiter, les dispositions du présent article seront intégrées à tous les contrats de sous-traitance conclus par l’Organisation en vertu de la présente Convention.
  1. Signalement des cas de mauvaise conduite ou de fraude

Si vous êtes victime, témoin ou suspect d’une fraude, veuillez signaler votre cas en utilisant l’une des options suivantes :

TERMES DE REFERENCE

Titre de la mission / activité Termes de référence pour le recrutement d’un consultant international chargé de conduire l’évaluation finale du Projet d’Appui au Développement de la Finance Innovatrice Rurale « PADFIR », financé par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Burundi
Lieu 14 anciennes provinces
Durée de la mission 35 jours
Nom et numéro de projet PADFIR, 550407, LB CBU 00 1548

Référence : CBU08/550407/2025/007

Mission / activité réalisée par Responsable du Suivi, Évaluation et Apprentissage et Responsable PADFIR
  1. Brève description du projet
Titre du projet Projet d’Appui au Développement de la Finance Innovatrice Rurale

NUMERO de Projet : 4000003705

Zones d’intervention 14 anciennes Provinces
Partenaires de mise en œuvre ·   12 IMF agrées par la BRB

·   1 Compagnie d’assurance agréée par ARCA

·   1 une entreprise sociale agréée par le ministère de la Solidarité

·   1 entreprise de promotion de la finance verte agréée par ADB

·   1 Réseau des Institutions de Microfinance (RIM)

Période de mise en œuvre ·   Démarrage : 01/03/2020

·   Fin : 31/05/2026

Budget  5.495.794 €
  1. Présentation du projet PADFIR

Depuis 2020, Cordaid Burundi a reçu un financement de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Burundi dans le cadre du Projet d’Appui au Développement de la Finance Innovatrice Rurale (PADFIR). Cordaid a ensuite contractualisé avec 16 partenaires pour la mise en œuvre de ce projet. Il s’agit de 12 institutions de microfinance (IMF) qui sont CDEC, CECM, CORILAC, DIFO, HFM, ISHAKA, MECI, RECECA, TUJANE, TWITEZIMBERE, UCODE, WISE. Il s’agit également d’une entreprise de promotion de la finance verte EMITS, du RIM, pour le volet de la microfinance rurale, une compagnies d’assurance pour une approche commerciale (SOCAR Vie) ainsi que l’ISECOM pour l’approche communautaire.

Le projet intervient dans 14 provinces du pays (selon l’ancien découpage administratif). Ce sont les provinces de BUBANZA, BUJUMBURA, BURURI, CIBITOKE, GITEGA, KAYANZA KIRUNDO, MAKAMBA, MURAMVYA, MUYINGA, MWARO, NGOZI, RUMONGE et RUTANA. L’objectif général du projet PADFIR est d’accroître l’inclusion financière des populations rurales économiquement actives au Burundi, y compris les femmes et les jeunes, afin d’améliorer leurs possibilités d’emploi, leurs conditions de vie et leur résilience aux chocs économiques.

Spécifiquement, le projet vise à :

  • Appuyer la mise à l’échelle de produits et services financiers adaptés aux besoins de la clientèle rurale par les IMF en assurant la prise en compte des femmes et des jeunes ;
  • Accompagner le développement et l’expérimentation de produits et services financiers ruraux innovants ;
  • Faciliter la mise en relation des clients potentiels avec les IMF en milieu rural, en partenariat avec les projets et programmes intervenant dans le secteur du développement rural, de l’appui aux systèmes financiers informels et du renforcement des chaînes de valeur agricoles.

La logique d’intervention du projet PADFIR est basée sur quatre résultats qui se structurent comme suit :

Résultat 100 : Augmentation des clientèles rurales dans le portefeuille des IMF

Il est présumé que l’inclusion financière des populations rurales doit impérativement passer par un engagement institutionnel fort et clair des IMF à desservir ce marché ainsi que par une meilleure adéquation de l’offre de produits et services financiers aux besoins spécifiques de ces clientèles.

Pour atteindre ce résultat, le projet agit à travers deux axes principaux à savoir l’intégration des objectifs et des stratégies appropriées de développement du portefeuille rural dans les plans d’affaires des IMF partenaires (Extrant 110) et l’appui de ces IMF pour adapter leur offre de service aux besoins des clientèles ciblées (Extrant 120).

Résultat 200 : Utilisation accrue des services financiers formels par les bénéficiaires des projets et programmes de développement

Pour favoriser l’inclusion financière, les populations rurales encadrées au sein de différents regroupements (OP, VSLA, GCS) bénéficient d’un soutien technique et financier. Elles sont ainsi aidées à mieux structurer et diversifier leurs activités économiques, à acquérir de meilleures compétences techniques et à accroître leur productivité, tout en constituant un capital physique. Ces populations sont donc « bancables » et ont des besoins de financement réels et documentés pour soutenir et pérenniser le développement de leurs activités génératrices de revenus (AGR) agricoles et non agricoles.

Pour ce faire, le projet facilite la négociation et l’établissement de conventions de service entre les bénéficiaires et les IMF afin que ces derniers accèdent aux services financiers formels selon les conditions réelles du marché (Extrant 210). Il appuie également les IMF dans le processus d’accueil et d’intégration des clientèles (Extrant 220).

Résultat 300 : Développement de produits, de services et d’approches innovantes visant l’inclusion financière rurale

De nouveaux produits et services financiers agricoles et assurantiels adaptés au monde rural sont développés. Pour assurer la pénétration de ces services dans les zones rurales, il est nécessaire de mettre en place des canaux de distribution digitaux notamment le mobile money (MoMo) afin réduire les coûts de transaction pour les clientèles rurales éloignées des agences des IMF.

Cependant, le projet prévoit de subventionner les dépenses de développement des initiatives sélectionnées durant leur phase initiale de déploiement (Extrant 310) et d’assurer un accompagnement rapproché du processus de développement, d’expérimentation et de mise à l’échelle des innovations (Extrant 320).

Résultat 400 : Participation accrue des acteurs institutionnels aux efforts d’inclusion financière rurale

Le projet établit des collaborations avec les acteurs institutionnels en mettant en œuvre des programmes d’éducation financière et de référencement aux IMF pour les MPER (Extrant 410) et en diffusant les bonnes pratiques de la finance rurale aux acteurs institutionnels en collaboration avec le RIM (Extrant 420).

De ce projet, il était attendu que :

  • Au moins 100,000 nouveaux membres des AVEC/VSLA soient bancarisés, dont la moitié ayant accédé au crédit d’une IMF ;
  • Au moins 50,000 nouveaux membres de groupes de caution solidaire aient accès au crédit ;
  • Au moins 30,000 nouveaux petits exploitants agricoles aient accès au crédit ;
  • Au moins 30,000 nouveaux clients utilisent un compte de monnaie mobile en zones rurales ;
  • Au moins 2000 micros et petites entreprises rurales (MPER) aient au crédit ;
  • Au moins 10,000 clients ruraux participent dans un plan de micro-assurance.

Le projet a commencé le premier mars 2020 pour une durée de 4 ans avec une extension sans coût additionnel de 27 mois. La période de mise en œuvre devient donc du 1er mars 2020 au 31 mai 2026.

L’évaluation à mi-parcours qui était prévu au cours des deux premières années n’a pas pu avoir lieu pour des contraintes liées au contexte de cette époque. En revanche, une stratégie de Mid Term validation a été élaborée et présentée au bailleur.

Le projet couvre, selon l’ancienne subdivision administrative, quatorze (14) provinces sur 18 et a ciblé les petits exploitants agricoles ruraux. Pour atteindre ces cibles, le projet a usé des approches diverses selon que les petits exploitants agricoles veulent accéder aux produits et services financiers auprès des IMF et/ou aux produits de microassurances (vie, incendie et dégâts des eaux, agricole) ou aux produits énergie renouvelable auprès de l’EMITS.

Le projet apporte donc son appui notamment en matière de renforcement des capacités de toutes les parties prenantes afin de favoriser l’inclusion financière des populations rurales.

  • Définition des concepts

Pertinence : La mesure dans laquelle une intervention est adaptée aux priorités des parties prenantes (par exemple, la population locale et les donateurs). Elle étudie aussi les autres approches qui auraient pu être plus adaptées pour répondre aux besoins identifiés.

Cohérence : La cohérence en suivi et évaluation, aussi appelée cohérence interne et cohérence externe, est un critère essentiel pour évaluer la qualité et l’impact d’une intervention ou d’un programme. Elle examine si les objectifs et les moyens mis en œuvre sont logiques et cohérents entre eux, ainsi que leur adéquation avec d’autres interventions ou politiques

Efficacité : Mesure dans laquelle une intervention a atteint, ou est susceptible d’atteindre, les résultats immédiats escomptés

Efficience : Mesure dans laquelle les résultats ont été obtenus de la manière la moins coûteuse possible – mesure selon laquelle les ressources (fonds, expertise, temps, etc.) sont converties en résultats de façon économe.

Durabilité : La mesure dans laquelle les apports d’une intervention sont susceptibles de se maintenir une fois que les contributions des donateurs ont pris fin. La durabilité peut être environnementale, institutionnelle et financière

Impact : Effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non

  1. Contexte et justification

Les résultats du Recensement Général de la Population, de l’Habitat, de l’Agriculture et de l’Élevage montrent que 90% de la population burundaise vivent en milieu rural et près de 86% des ménages ordinaires sont agricoles[1]. Par ailleurs, le secteur agricole contribue à 39,6% du PIB, crée 86% des emplois, fournit 95% de l’offre alimentaire et est le principal producteur des matières premières destinées à l’agro-industrie burundaise (Bitama, 2021; BAD, 2024). En revanche, plusieurs facteurs limitent la production agricole notamment la non-disponibilité des intrants agricoles suffisants dans les délais, la faible accessibilité des intrants agricoles en raison des prix élevés, l’exiguïté des terres (entre 0,3 et 0,5 ha en moyenne par ménage), les maladies des cultures et les attaques d’insectes et la faible fertilité des sols (INSBU, 2023). Les risques à cette agriculture pourraient résulter du caractère moins structuré du secteur agricole et des effets des changements climatiques (BAD, 2024).

Face à ces problèmes, les ménages ruraux ont développé des stratégies de diversification de production notamment en couplant les activités agricoles et d’élevage aux autres activités génératrices de revenus (AGR) tels que la location de main-d’œuvre, le maraîchage, la transformation des produits agricoles, les métiers divers, l’artisanat, etc. mais le défi majeur reste l’inaccessibilité aux services de finances pour les populations rurales.

Il est démontré que l’inclusion financière peut constituer un levier important de croissance économique, d’accroissement des revenus des ménages, d’autonomisation des femmes et d’opportunités d’emploi pour les jeunes. Malheureusement, l’inclusion financière des populations rurales reste faible et peut s’expliquer par des contraintes généralement liées à l’offre et à la demande de services financiers. Concrètement, il s’agit, d’une part, des faibles revenus des populations rurales, le manque ou faible connaissance des services financiers, la méfiance vis-à-vis des IMF à la suite de cas de faillites dans le secteur, ainsi que la difficulté d’accès aux points de service.  D’autre part, les institutions de microfinance s’intéressent très peu le monde rural encore moins les populations agricoles et se tournent beaucoup plus vers les salariés et entreprises du secteur structuré. En outre, les institutions de microfinance se heurtent à de nombreuses difficultés liées notamment au manque d’infrastructure de base, au manque de connaissance suffisante des filières de production et des chaînes de valeur ; produits non adaptés aux besoins des clientèles rurales, etc. À cela s’ajoute les exigences des IMF notamment les fonds de garanties matérielles et personnelles comme conditions d’accès au crédit. Tous ces facteurs limitent l’accès des petits exploitants aux crédits agricoles.

C’est à tous ces problèmes que le projet PADFIR s’est proposé de remédier à travers ses volets microfinance, volet microassurance et volet digitalisation afin de promouvoir l’inclusion financière des petits exploitants agricoles du monde rural au Burundi.

Ainsi au bout de ces 6 ans de sa mise en œuvre, il convient de faire une évaluation externe finale afin, d’une part, de se conformer aux procédures de suivi et d’évaluation du projet et, d’autre part, d’avoir une appréciation globale par rapport à l’atteinte des objectifs dudit projet et enfin de consolider les acquis du projet. Cette évaluation devra être à la fois quantitative et qualitative, vu que le projet dispose des données de référence au début du projet et le niveau des indicateurs atteint jusqu’à la date de l’évaluation. Le choix d’une évaluation externe a été privilégié afin de contribuer à assurer l’indépendance, l’impartialité et la crédibilité du processus.

  1. Objectifs, cible, critères et questions d’évaluation

V.1 Objectifs de l’évaluation finale

Une évaluation finale est prévue pour mesurer les résultats atteints ainsi que la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact de l’intervention, les bonnes pratiques ainsi que les leçons à tirer de la mise en œuvre de ce projet.

Il est attendu que l’évaluation formule des recommandations et donne des orientations qui permettront d’améliorer les prochaines interventions de l’inclusion financière dans le cadre de la stratégie nationale de l’inclusion financière et de l’éducation financière. L’évaluation devra aussi déterminer l’impact sur le projet en particulier et le secteur de la microfinance en générale sur l’accessibilité et disponibilité à temps des intrants (engrais chimiques, minérales, organiques) et d’autres mesures comme celles de la BRB sur l’amélioration du fonctionnement des groupements financiers.

Les objectifs spécifiques de l’évaluation sont :

  • Évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la viabilité/durabilité du projet avec un accent spécifique sur les modalités d’intervention du projet dans sa mise en œuvre ;
  • Analyser les changements survenus au niveau des petits exploitants cibles et déterminer la contribution du projet à ces changements. En d’autres termes, il s’agira de dégager les effets induits et les impacts résultant des diverses interventions du projet ;
  • Apprécier le niveau de satisfaction des bénéficiaires et la qualité de l’intervention ;
  • Identifier les besoins non couverts par le projet en matière de microfinance, microassurance et de digitalisation ;
  • Évaluer le niveau de prise en compte des aspects transversaux : genre et environnement ;
  • Évaluer le niveau d’appropriation du projet ;
  • Documenter les leçons apprises et les meilleures pratiques relatives à la mise en œuvre et à la gestion du projet, qui pourraient être utiles à d’autres projets visant l’inclusion financière ;
  • Proposer des recommandations en vue de la pérennisation des acquis du projet.

V.2 Champs et cibles de l’évaluation

Cette évaluation concernera les résultats atteints du projet tels que définis dans le document du projet et ciblera, d’une part, les bénéficiaires des services et produits de la microfinance, de la micro-assurance et de la digitalisation des services financiers et d’autre part les pourvoyeurs desdits services : IMF contractantes, les compagnies d’assurances, l’ISECOM, le RIM, et l’EMITS. En outre d’autres personnalités comme les autorités locales et le ministère de tutelle qui est le Ministère des Finances, du Budget et de l’Économie Numérique seront contactées dans le cadre de la collecte des données. Cette évaluation couvrira la période de mars 2020 -31 mai 2026.

V.3 Critères et questions d’évaluation

L’évaluation finale du projet va se focaliser principalement sur la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact du projet. Néanmoins d’autres critères tels que le genre, climat, etc. pourront également être pris en compte. Quelques questions, mais pas exhaustives peuvent nous orienter sur ces critères d’évaluation.

Tableau 1 Critères et questions d’évaluation finale du projet

Critères Questions
Pertinence Dans quelle mesure les interventions du projet répondent-elles aux priorités nationales et aux mesures législatives prises en matière de l’inclusion financière, de micro-assurance vie/santé, agricole et énergétique ?
Dans quelle mesure les interventions du projet contribuent-elles à la réalisation du Plan Stratégique de Développement du pays et des ODD ?
– Dans quelles mesures les stratégies d’interventions mises en place sont-elles conformes aux besoins des bénéficiaires directs (les populations rurales particulièrement les petits exploitants agricoles) et les parties prenantes (Ministère des finances et de l’Économie Numérique, Ministère  de l’agriculture, de l’élevage et de l’environnement, les autorités administratives provinciales, communales et collinaires, les IMF contractantes, les compagnies d’assurances, RIM ,ISECOM, EMITS, etc.) du projet et comment s’adaptent-elles à leurs évolutions au fil du temps ?
Comment et à quel degré les bénéficiaires directs et les parties prenantes du projet ont-ils été impliqués dans la mise en œuvre et le suivi évaluation du projet ?
Les approches intégrées utilisées par le projet notamment l’approche de rayonnement, collaboration diocèses et IMF et exploitants agricoles, la mise en relation des petits exploitants et les IMF, etc. étaient-elles les plus appropriées pour résoudre les problèmes ciblés ?
La méthodologie utilisée pour la sélection/l’identification

des partenaires de mis en œuvre et bénéficiaires est-elle adaptée ?

Cohérence Dans quelle mesure les objectifs du projet sont-ils adaptés aux demandes et besoins des bénéficiaires
Dans quelle mesure les objectifs du projet sont-ils en cohérence avec la stratégie de mise en œuvre du projet ?
les interventions prévues reflètent-elles adéquatement les résultats attendus du projet ?
Les interventions du projet chevauchent-elles ou sont-elles en complémentarité avec celles des autres projets menés par d’autres acteurs dans les mêmes provinces d’intervention ?
Le projet travaille-t-il en synergie avec d’autres acteurs dans la mise en œuvre de ses activités dans les provinces d’intervention ?
Efficacité Dans quelle mesure les activités et les résultats escomptés du projet ont-ils été réalisés et dans le délai prévu ? Les interventions menées ont-elles permis d’atteindre les objectifs fixés et les cibles visées ?
Quelles a été la valeur ajoutée des interventions du projet en matière d’accès aux produits et services financiers, assurantiels et énergies photovoltaïques dans les zones d’intervention ?
Quels goulots d’étranglement ont été rencontrés à chaque étape du projet ? A quoi sont-ils dus et quelles mesures d’anticipation ou correctives devraient être envisagées ? Quelle a été l’efficacité des stratégies déployées pour répondre à ces défis ?
Quels ont été les principaux facteurs contextuels ayant favorisé et/ou entravé la mise en œuvre du projet ? Comment les facteurs (internes et externes) ont-ils affecté les coûts, les délais, les performances (ampleur et qualité des résultats) du projet ?
Efficience Dans quelle mesure le projet a-t-il été efficient en termes d’allocation, d’utilisation et de mobilisation des ressources financières (provision à temps des budgets, niveau d’exécution budgétaire, respect des procédures, efforts et résultats de mobilisation des ressources, etc.) ?
Dans quelle mesure la coordination et la collaboration efficaces avec les interventions et les partenaires de mise en œuvre ont-elles été prises en compte et établies ?
Quels facteurs ont affecté l’efficience financière du projet et pourquoi ? Quelles mesures alternatives ou novatrices devraient être prises pour maximiser ou minimiser leurs effets ?
Existe-t-il des alternatives moins coûteuses qui auraient permis d’atteindre les mêmes résultats auprès des bénéficiaires finaux ? Ces alternatives ont-elles été explorées et utilisées ?
Quel est le degré d’efficience des activités de formation et de sensibilisations réalisées ? Points forts ? Points faibles ?
À quel point la gestion du projet s’est-elle effectivement consacrée au contrôle de la performance et des résultats du programme ? Un mécanisme/système de suivi et évaluation a-t-il été mis en place et à quel point est-il efficace ? Des informations pertinentes sont-elles systématiquement collectées et exploitées ? Les données sont-elles sensibles au genre et désagrégées par sexe et suivant tout autre critère pertinent
Un mécanisme de remontée des plaintes a-t-il été mis en place ? Était-il inclusif ?
Durabilité Dans quelle mesure le projet a-t-il promu le processus d’appropriation, de renforcement des capacités, de partenariat, de coordination et de concertation entre les parties prenantes leur permettant de pérenniser les bénéfices des interventions ?
Sous quelles conditions les stratégies appliquées pourraient être répliquées ou mises à l’échelle à l’ensemble du pays ?
Est-ce que la stratégie peut subsister à la fin du financement ? Est-ce que le programme est en train de poser les bases pour une durabilité et appropriation des activités par les partenaires de mise en œuvre et les autorités locales ?
Les acteurs du développement local peuvent-ils en assurer la continuité si le projet venait à interrompre ses appuis ?

Les mesures visant la durabilité des acquis du projet ont-elles été pertinentes ?

Sous quelles conditions les acquis du projet peuvent être assurés par les communautés et bénéficiaires ?

Impact Quels sont les effets positifs et négatifs, primaires et secondaires, à court, moyen et long terme produits par l’intervention, directement ou indirectement, intentionnellement ou non ?
Existe-t-il des preuves de changement (positif ou négatif) ? Dans l’affirmative, quels facteurs ont contribué à ce changement ? Dans la négative, pour quelle raison ?
La vie des bénéficiaires et leur environnement ont-ils connu des changements (positifs ou négatifs) imprévus ? De quels changements s’agit-il ? Étaient-ils directement ou indirectement liés à la mise en œuvre des activités du projet ou plutôt causés par des facteurs externes ?
Genre Le projet a-t-il favorisé l’égalité d’accès des hommes et des femmes, aux bénéfices résultant de la mise en œuvre du projet ?
Comment les besoins spécifiques des femmes et des groupes vulnérables comme les jeunes ont-ils été pris en compte ?
Quels ajustements opérationnels et stratégiques seraient adéquates pour renforcer la place du genre et des jeunes au point de vue inclusion financière, assurantiel et énergétique ?
  1. Méthodologie

VI.1. Portée de l’évaluation

Le prestataire examinera le processus de mise en œuvre et le niveau d’atteinte des résultats en s’appuyant sur le cadre de résultats du projet ainsi que le contexte des approches qu’a utilisé le projet. En outre, il analysera les interventions en mettant l’accent sur les critères mentionnés dans le tableau ci-haut. D’une manière générale, cette évaluation est considérée comme un travail d’apprentissage et de capitalisation des acquis du projet et implique toutes les parties prenantes (bénéficiaires finaux, les administrations au niveau provincial, communal et collinaire, le ministère de tutelle, celui Ministère des Finances, du Budget et de l’Économie Numérique impliqués dans la mise en œuvre du projet. Au final, le prestataire devra identifier les bonnes pratiques, tirer des leçons apprises et émettre des recommandations pour la pérennisation des acquis du projet.

VI.2. Phases de l’évaluation

Pour mener à bien cette évaluation, une méthodologie basée sur une approche participative incluant toutes les parties prenantes est souhaitée, tout en combinant les méthodes quantitatives et qualitatives. Le processus d’évaluation devra s’articuler autour de 4 phases suivantes :

VI.2.1. Documentation et Cadrage :

Au cours de cette phase, le consultant rassemblera et analysera toutes les informations et tous les documents en rapport avec le projet PADFIR notamment le document du projet, les rapports annuels, les rapports d’études, rapports de missions, etc. ainsi que les textes et lois régissant les secteurs de microfinances, des assurances, de la digitalisation, etc. Toute cette documentation va permettre au consultant d’analyser le contexte et les parties prenantes et enfin structurer sa méthodologie d’évaluation. Celle-ci décrira entre autres les outils de collecte, préciser les étapes à réaliser, dresser une liste des personnes à interviewer, définir un plan et un calendrier de travail, la répartition des tâches entre les membres de l’équipe, etc. L’équipe du projet devra affiner et valider conjointement la méthodologie proposée.

À la fin de cette phase, une note de démarrage (rapport) devra être élaborée et présentée à Cordaid pour son approbation. La note de démarrage doit nécessairement comprendre les approche et méthodologie globales, les outils et mécanismes de collecte de données (entretiens en profondeur, Groupes de discussion, analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces, enquêtes, etc., la liste proposée des personnes à interviewer et un plan de travail et un calendrier réaliste et approprié).

VI.2.2. Échantillonnage 

Le consultant, dans sa proposition, précisera la taille de l’échantillon, ses caractéristiques, les critères de sélection, le processus de sélection des échantillons (aléatoire ou raisonné, …), les critères d’assignation des groupes témoins et groupes traités, le cas échéant, et dans quelle mesure l’échantillon est représentatif de la population entière. Il va également examiner les limites de l’échantillon pour la généralisation des résultats.

VI.2.3. Collecte de données :

Il s’agira des entretiens exploratoires menés auprès des partenaires, des autorités locales, des deux points focaux du Ministère des Finances, du Budget et de l’Économie Numérique. Il s’agira également des entretiens individuels, collectifs ou des focus group menés auprès des bénéficiaires dans les (anciennes)

provinces constituant l’échantillon. L’équipe du projet pourra fournir les coordonnées de toutes les personnes ressources. Au sein du projet, les personnes ressources sont le chef de projet, les responsables des volets et le PMEAL. Le consultant va donc collecter et analyser les données pour combler les éventuelles lacunes identifiées durant la phase documentaire, va dégager les leçons apprises, les bonnes pratiques, etc.

VI.2.4. Synthèse et diffusion

À cette étape, le consultant traitera et analysera les données collectées pendant la phase de terrain. Les résultats obtenus seront bien analysés, commentés. Le consultant va ensuite rédiger le rapport provisoire d’évaluation qu’il présentera pour validation en plénière. Il devra enfin rédiger le rapport final qui intègre les observations et les commentaires des destinataires de l’évaluation. Ce rapport va être transmis avec un résumé succinct en français et en anglais.

  • Les livrables

Au cours de ce travail, le consultant remettra à la Directrice du Cluster Cordaid Burundi & RD Congo les principaux livrables suivants :

  • La note de cadrage et le rapport de démarrage:

La note de cadrage élucidera le cadre et plan de travail, déterminera les grandes lignes et permettra d’avoir une compréhension commune en amont le processus de l’étude afin de faire ses observations. En outre de faire une meilleure coordination entre les équipes du prestataire et l’équipe du projet (au besoin et si nécessaire) pour la bonne exécution de l’étude.

Après la documentation et le cadrage, l’équipe d’évaluateurs devra présenter un rapport de démarrage à Cordaid pour approbation.

  • Les outils de collecte de données :
  • Le rapport provisoire :

Le rapport sera rédigé en français. Il montrera clairement les changements (positifs ou négatifs) induits par le projet PADFIR et comportera une conclusion et des recommandations claires, réalistes et utiles qui permettront à Cordaid et aux parties prenantes intéressées de réorienter ses interventions futures qui mèneront vers l’appropriation du projet par les partenaires. Les résultats préliminaires seront donc présentés aux responsables de Cordaid et à l’équipe du projet, aux différentes parties prenantes lors d’un atelier de restitution.

  • Le rapport de l’atelier de restitution/validation des résultats provisoires :

Un atelier de présentation et validation des résultats préliminaires sera organisé par Cordaid à l’intention de toutes les parties prenantes du projet PADFIR. Un rapport de cet atelier sera produit par le prestataire et sera remis en même temps que le rapport final. Les responsables de Cordaid et l’équipe du projet feront des retours en même temps que le rapport final.

  • Le rapport final

Il sera rédigé en français et comportera un résumé en français et en anglais. Ce rapport va intégrer toutes les observations et commentaires sur le rapport préliminaire. Il sera rédigé selon le canevas décrit dans les présents TdRs et sera transmis à Cordaid.

Les rapports produits, qu’ils soient provisoires ou finaux, comporteront au maximum 50 pages (hors-annexes). Leur structure se présente de la manière suivante :

1) Page de Garde

  • Titre
  • Calendrier de l’évaluation et date du rapport
  • Provinces d’évaluation sont les 14 anciennes provinces du Burundi
  • Nom des consultants
  • Nom de l’organisation initiant l’évaluation
  • Remerciements

2) Table des matières

Inclure les encadrés, schémas, tableaux et annexes avec les références des pages.

3) Liste des acronymes et abréviations

4) Résumé analytique (une section indépendante de 2-3 pages y compris les principales conclusions et recommandations)

5) Introduction et contexte justificatif

6) Description de I ’intervention

7) Étendue de l’évaluation et objectifs

8) Approche et méthodes d’évaluation

9) Analyse des données

10) Déductions et conclusions

Résultats et conclusions globaux (y compris des réponses aux questions principales d’évaluation)

11) Recommandations

Recommandations globales (y compris les recommandations produites de répondre aux questions principales d’évaluation)

12) Enseignements tirés

Sous-section spécifique y compris sur le genre

13) Annexes du rapport

  • TDR pour l’évaluation
  • Matrice d’évaluation et instruments de collecte des données (questionnaires, guides d’entretien, protocoles d’observation, etc.)
  • Liste des personnes ou groupes interviewés ou consultés et des sites visités
  • Liste des documents révisés
  • Cadre des résultats du programme
  • Tableaux de résumé des déductions et présentant les progrès réalisés vers les produits, les cibles et objectifs relatifs aux indicateurs établis
  • Cartographie des interventions prenant en compte les cibles, les zones et les activités
  • Code de conduite signé par les évaluateurs
  • Moyens logistiques et ressources humaines

Toutes les dépenses liées à l’étude entre autres celles liées à la collecte des données, à la communication, aux moyens de déplacements, à l’hébergement, à l’impression des livrables, les perdiems des consultants (principal et alignés) seront à la charge du consultant et par conséquent doivent être inclus dans l’offre financière. En revanche, les dépenses liées à l’organisation des ateliers seront à la charge de Cordaid.

Concernant les ressources humaines, le consultant cherchera lui-même les consultants à aligner dans cette étude et doivent figurer dans l’offre technique. Dans le contrat de consultance, il devra apparaître notamment la conduite à tenir par les évaluateurs dans les communautés et auprès des partenaires et les informations relatives à la redevabilité et au code de conduite de Cordaid.

  1. Durée et calendrier

La durée totale de l’évaluation est de 35 jours calendriers à compter de la date de signature du contrat, y compris le dépôt du rapport final. Sur base de cette durée, le consultant devra proposer un chronogramme des activités qui est également en conformité avec la méthodologie proposée. Le calendrier peut ressembler à celui-ci :

Durée Activités Responsable
1jour Réunion de cadrage avec l’équipe du projet pour une compréhension commune et partagée sur les objectifs et les résultats de l’étude (discussion de la note de cadrage) Équipe projet
2 jours Rédaction et soumission d’un rapport de recadrage Consultant
7 jours Collecte des données Consultant
8 jours Élaboration et soumission d’un rapport provisoire Consultant
5 jours Feedback sur le rapport provisoire Équipe projet
1 jour Atelier de restitution Consultant
3 jours Élaboration du rapport final et du rapport de l’atelier de restitution Consultant
5 jours Feedback sur le rapport final et le rapport de l’atelier de restitution Cordaid
3 jours Intégration des observations et soumission du rapport final Consultant
  1. Profil du consultant / cabinet

Le présent appel d’offres est ouvert aux consultants ou cabinets/bureaux de consultance/étude/recherche internationaux ayant des compétences et expérience requises en suivi et évaluation des projets et des programmes.

Chaque consultant/cabinet/bureau soumissionnaire doit aligner une équipe d’au moins trois évaluateurs répondant au profil suivant.

Le consultant principal (CP) (aligné en cas de cabinet) doit avoir les qualifications suivantes :

  • Titulaire d’un diplôme minimum de niveau Master (Bac +5) ou équivalent, en agronomie, en économie, agroéconomie, développement communautaire, socio économie, statistique, dans le domaine des sciences sociales ou de développement ou toute autre discipline apparentée
  • Au moins trois réalisations dans le domaine d’évaluation des projets/programmes avec attestations de bonne exécution ;
  • Avoir au moins déjà réalisée une évaluation d’un projet d’inclusion financière.

Les consultants alignés (CA) doivent avoir les qualifications suivantes :

  • Avoir un diplôme minimum universitaire de Baccalauréat (BAC+3) ou équivalent en agronomie, en économie, agroéconomie, développement communautaire, socio économie, statistique, dans le domaine des sciences sociales ou de développement rural ou toute autre discipline apparentée ;
  • Au moins deux réalisations dans le domaine d’évaluation des projets/programmes avec attestations de bonne exécution ;
  • Avoir déjà réalisée une évaluation d’un projet d’inclusion financière avec attestations de bonne exécution.

NB Les qualifications inférieures au BAC+3 ou non justifiées par une copie certifiée conforme à l’orignal du diplôme ne seront pas considérées.

  1. Évaluation des offres
    1. Évaluation de l’offre technique

L’offre technique sera notée sur 100 points répartis de façon suivante :

  1. Compréhension des TDRS (objectifs, méthodologie et calendrier proposés) / 20 pts
  2. Pertinence de la formation académique des consultants / 30 pts
  3. Expérience professionnelle des consultants / 30 pts
  4. Expérience des consultants dans l’évaluations des projets d’inclusion financière / 20 Points

La grille de l’évaluation peut se présenter comme suit :

Critères Facteurs Note max. Note obtenue
Compréhension des TdRs Objectifs de l’évaluation 5  
Méthodologie : étapes, échantillonnage, livrables 10  
Calendrier 5  
  TOTAL 20  
Formation académique

CP (minimum Bac+5) 20  
CA 1 (minimum Bac+3) 5  
CA 2 (minimum Bac+3) 5  
  TOTAL 30  
Expérience en conduite des évaluations des projets et programmes CP (Expérience avec minimum de 3 attestations 20  
CA1 (Expérience avec minimum 2 attestations 5  
CA2 (Expérience avec minimum 2 attestations 5  
TOTAL 30  
Expérience en suivi et évaluation des projets d’inclusion financière CP avec minimum 1 attestions : 10 10  
CA1 avec minimum 1 attestation 5
CA1 avec minimum 1 attestation 5
  TOTAL 20  
TOTAL 100  

Toute offre en dessous du seuil technique de 70 points sur 100 dans l’évaluation technique est automatiquement rejetée. Celles qui ont une note supérieure ou égale à 70% seront admises à l’étape d’évaluation des propositions financières

N.B : Les qualifications sont matérialisées par des copies conformes à l’originale pour les diplômes tandis que les expériences sont matérialisées par les attestations de services rendus ou de bonne fin.

  1. Évaluation financière

Les offres financières des soumissionnaires sélectionnés pour l’évaluation financières seront classées, et une Note Financière (NF) maximum de 100 points sera attribuée à l’offre la moins chère et proportionnellement aux autres :

  • Pondération

Après l’évaluation de l’offre financière, la note technique (NT) sera ramenée à 80% et la note financière ramenée à 20% pour totaliser une note globale de 100%.

La Note Globale (NG) du soumissionnaire sera calculée comme sur

ANNEXES

Annexe 1 : Formulaire de renseignements sur le soumissionnaire

Date : —————

Avis d’appel d’offres No : ———————————————————————————

Raison sociale du soumissionnaire : ———————————————————————————–

Adresse officielle (quartier, avenue, no, Tel, e-mail) : ————————————————————-

Renseignements sur le représentant dûment habilité du soumissionnaire :

Nom : ————————————————————————————————————————–

Adresse : ———————————————————————————————————————-

Téléphone : ——————————————————————————————————————-

Adresse électronique : —————————————————————————————————–

Signature + cachet

Annexe 2. DÉCLARATION POUR LES CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Je/nous déclarons par la présente que [nom complet du candidat, soumissionnaire], établi à [ville et pays d’établissement] accepte de participer à la préparation de [la procédure d’appel d’offres/de passation de marché ouverte] susmentionnée dans le respect des principes et des déclarations faites ci-dessous et est pleinement conscient que tout manquement à ces derniers pourrait entraîner son exclusion de [la procédure d’appel d’offres/de passation de marché] et le rejet de son [offre/soumission].

NORMES ENVIRONNEMENTALES

Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à toutes les exigences légales et autres exigences réglementaires relatives aux impacts environnementaux de leur activité et doivent viser à répondre au moins aux points suivants :

Consommation d’énergie

Tous les processus de production et de livraison, y compris l’utilisation du chauffage, de la ventilation, de l’éclairage, des systèmes informatiques et du transport, sont basés sur la nécessité de maximiser l’utilisation efficace de l’énergie et de minimiser les émissions nocives.

Gestion des déchets

Les déchets sont réduits au minimum et les articles sont recyclés chaque fois que cela est possible. Des contrôles efficaces des déchets concernant la pollution du sol, de l’air et de l’eau sont adoptés. Dans le cas de matières dangereuses, des plans d’intervention d’urgence sont en place.

Emballage et papier

L’utilisation excessive et inutile de matériaux est évitée et des matériaux recyclés sont utilisés chaque fois que cela est approprié.

Dans la mesure du possible, le travail effectué doit s’appuyer sur une relation de travail reconnue, établie par la législation et la pratique nationales.

Conservation

Les processus et activités sont surveillés et modifiés si nécessaire pour garantir la conservation des ressources rares, notamment l’eau, la flore et la faune et les terres productives dans certaines situations.

NORMES DE TRANSPORT ET DE FRET

Les services de transport doivent être fournis par une entreprise qui adhère aux normes de sécurité et d’emploi les plus strictes et qui s’engage à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Il est préférable que l’entreprise puisse démontrer qu’elle a mis en place une politique éthique efficace, en particulier si elle est un courtier ou un transitaire, afin de garantir le respect des normes. Si le fournisseur des marchandises organise le transport, il doit s’assurer que les services de transport respectent également ces normes.

Lorsque le transport aérien est nécessaire, la préférence sera accordée aux prestataires qui ne figurent pas sur la liste des interdictions de sécurité de l’UE et dont les aéronefs sont immatriculés dans des pays qui répondent aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale5.

Le fournisseur ne doit pas recourir aux services d’un prestataire de transport connu pour transporter également des marchandises illicites ou illégales telles que des stupéfiants ou pour transporter des armes, des munitions ou d’autres matières sensibles aux conflits vers ou depuis des territoires soumis à un embargo de l’ONU ou de l’UE.

Le fournisseur ne doit pas s’engager dans la vente ou le transport d’armes ou de fournitures sensibles aux conflits à des gouvernements qui violent systématiquement les droits de l’homme de leurs citoyens ; ou dans des pays où sévit un conflit armé interne ou des tensions majeures ; ou encore dans des pays où la vente d’armes pourrait mettre en péril la paix et la sécurité régionales.

CONFIDENTIALITÉ

Le candidat/soumissionnaire s’engage à garder confidentielles toutes les informations ou documents qui lui sont divulgués, découverts par lui ou préparés par lui dans le cadre ou à la suite de sa participation à la procédure de passation de marché susmentionnée, et s’engage à ce qu’ils soient utilisés uniquement aux fins de cette procédure.

ÉLIGIBILITÉ AUX RÈGLES FINANCIÈRES DE L’UE

Je/nous déclarons en outre par la présente que [nom complet du candidat, du soumissionnaire]

  • N’est soumise à aucun conflit d’intérêts dans la procédure de passation de marché en cours pour ce contrat [insérer les détails du contrat et de la procédure de passation de marché concernés] avec d’autres engagements ou contrats récemment conclus ou à conclure, soit individuellement, soit par l’intermédiaire de tout consortium auquel elle pourrait appartenir, soit par l’intermédiaire de toute filiale ou société liée ;
  1. b) elle n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de règlement judiciaire, n’a pas conclu de concordat préventif, n’a pas suspendu ses activités et ne fait pas l’objet d’une procédure de ce type. Elle ne se trouve pas non plus dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

(c) n’a jamais fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle ;

(d) n’a jamais été reconnu coupable d’une faute professionnelle grave ;

(e) n’a jamais manqué à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts conformément aux dispositions légales applicables ;

(f) n’a jamais fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, y compris des activités coercitives ou collusoires, portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne;

(g) n’est actuellement soumis à aucune sanction administrative imposée par un donateur financé par l’UE pour (i) avoir été reconnu coupable de fausse déclaration en fournissant les informations requises comme condition de participation à une procédure de passation de marché ou pour ne pas avoir fourni ces informations ; ou (ii) avoir été déclaré en violation

grave de ses obligations au titre de tout contrat couvert par le budget de l’UE.

Signé le …………………..…….(jj/mm/aa), à ……………………………………………..……(lieu, pays)

Nom: ………………………………………………………………………………….……………….

Signature : ………………………………………………………………………………………

[1] Cfr le Décret N°100/032 du 27 mars 2025 portant publication des résultats préliminaires de RGPHAE, 2024.